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TOUT SAVOIR SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Identité numérique

Avec les évolutions technologiques d’aujourd’hui, le numérique détient une place majeure. Les démarches se font en majorité par internet : effectuer ses courses en ligne ou déclarer ses impôts en ligne, ou encore la possibilité de signer un contrat d’abonnement en ligne avec ou sans tablette tactile…

Avec l’apparition de plus en plus importante de documents électroniques officiels, il a été nécessaire de trouver une façon légale de délivrer une légitimité à ceux-ci. C’est ce que la signature électronique permet de faire.

 

Mais qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un dispositif mécanique certifié et légal qui sert à authentifier en version numérique et de manière officielle, l’auteur d’une signature sur un document PDF. C’est un peu l’équivalent de notre signature manuscrite, directement intégrée dans notre ordinateur.

Apparue dans le droit français en l’an 2000, elle porte la notion d’engagement juridique à un autre niveau. L’article 1316-4 du Code Civil admet l’écrit électronique en preuve au même titre que le papier.

En apposant une signature électronique certifiée sur l’un de vos documents PDF, vous sécurisez et légalisez sa valeur de la même façon qu’en y déposant une signature manuscrite, mais de manière plus sécurisée.

 

Pourquoi utiliser la signature électronique ?

Tout d’abord, l’utilisation de la signature électronique permet de réduire un certain nombre de frais : l’impression des documents (encre, papier), l’affranchissement postal, les déplacements…

Signer un contrat en ligne ne nécessite plus d’attendre le retour des échanges “papiers” entre émetteur et destinataires. La signature électronique est instantanée.

La solution EDC de DPii Telecom & Services permet de respecter les constantes juridiques demandées par la France et l’Europe : l’identité, l’intégrité et la pérennité des documents PDF signés.

Ainsi,  vous disposez en cas de litige auprès d’un tribunal, d’un faisceau de preuves non contestables : la garantie de l’identité et de l’intégrité du document, le consentement volontaire de l’interlocuteur avec une validation par code (en cas de signature de contrat), et la traçabilité complète du cycle de vie du document (archivage conforme Z42-013).

 

Qui utilise la signature électronique ?

La signature électronique est déjà partout !

Par exemple lors d’un achat, lorsque vous devez vous authentifier à l’aide d’un code reçu par SMS, vous utilisez une signature électronique : votre code est unique, le saisir signifie que vous consentez à l’action qui en découle et vous identifie sans possibilité de confusion identitaire.

Dans le monde professionnel, la signature électronique certifiée est utilisée pour signer en automatique : des factures, des bulletins de salaires, des contrats, des baux de location… Les documents PDF sont récupérés à la source, traités (horodatés et signés électroniquement), transmis puis archivés légalement. La signature “fige” les documents dans le temps pendant toute la durée légale de leur archivage. Ils ne peuvent pas être modifiés.

 

Pour quel niveau de sécurité opter ?

Les textes européens délivrent trois niveaux de signature électronique.

Niveau 1 : La certification de l’identité d’un signataire ne nécessite que la validation de son adresse email. Le niveau d’authentification est faible.

Le second niveau permet d’attester l’identité du signataire par l’utilisation de papiers officiels (CNI, passeport, numéro SIRET…) et la récupération par exemple d’un code via son numéro de portable pour qualifier son identité. Le niveau d’authentification est forte.

Pour le troisième niveau, la signature électronique passe par l’obtention de la conservation de la signature électronique sur un support physique, type clé USB ou sur un matériel dédié validé par l’ANSSI de type HSM, assurant par cette démarche, un niveau de sécurité très fort.

La solution EDC de DPii Telecom & Services signe les documents PDF en RGS** via un HSM (matériel de haute sécurité) dès la récupération du document PDF, afin de garantir l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document (PDF non modifiable). Le niveau d’authentification est donc très fort.

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