MENTIONS LÉGALES

Réalisation :

1001LUNES

 

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DPii Telecom & Services
2 rue du Général Schmitz – 95300 PONTOISE – France

Tél. : +33 (1) 34 20 10 30 – Fax : +33 (1) 34 20 10 35
N° TVA Intracommunautaire : FR 853 386 98 384

 

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Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3° a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le  consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, DPii Telecom & Services est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux disposition de la loi du 01/07/1998 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

Protection des données RGPD :

Afin d’être conforme aux lois qui régissent la protection des données, DPii Telecom & Services a mis en place une organisation spécifique. Le responsable des Systèmes d’information dirige l’équipe de protection des données. Le Directeur a été nommé en tant que DPO (Data Protection Officer). Il est chargé du contrôle de l’application du RGPD et est l’interlocuteur de l’entreprise par rapport aux autorités chargées de contrôler l’application du RGPD : exercer-mes-droits-dpo@dpii-telecom.com

Sous-traitance des données personnelles
L’une des principales obligations d’un sous-traitant dans le RGPD est d’assurer la sécurité des données personnelles. Ainsi, en plus des mesures déjà en place, DPii Telecom & Services a mis en œuvre les ressources suivantes.
Chaque collaborateur est formé sur la sécurité et la confidentialité des données de nos clients. Une charte informatique a été déployée au sein de l’entreprise. Les contrats de travail et le règlement intérieur comprennent les clauses de confidentialité.
Plus généralement, afin d’assurer sa conformité avec le RGPD, DPii Telecom & Services intègre les procédures de protection des données dans sa démarche ISO 9001:2015, Certificat INTERTEK n°0076200-00 (expiration le 4 juin 2021). Un contrat « Clauses de sous-traitance » est à la disposition des clients qui souhaiteraient contractualiser à ce sujet).

Registres et analyses
DPii Telecom & Services documente les activités de traitement de données effectuées dans ses solutions et applications et prépare ainsi ses propres registres comme l’exige le RGPD, afin d’être en mesure de fournir à ses partenaires les informations nécessaires pour alimenter leurs propres registres de traitement.
DPii Telecom & Services ne collectant pas d’information représentant un « risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques », une Étude d’Impact sur la vie privée n’est pas requise.
Exemples : les traitements à grande échelle ; Le traitement des données sensibles (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle) ; Le traitement de données biométriques.

Gestion des incidents et transparence
Renforcement des processus de gestion des incidents : DPii Telecom & Services renforce ses processus de gestion des incidents de manière à être en conformité avec les obligations applicables depuis mai 2018.
Alertes en cas d’incident impactant les données personnelles : En cas de violation de données personnelles, DPii Telecom & Services en informera la CNIL et ses partenaires par email.

Des questions ?
Pour toutes questions relatives au RGPD, contactez exercer-mes-droits-dpo@dpii-telecom.com ou par téléphone au 33(1)34.20.10.30.

 

Marques et logos, liens hypertextes :

Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation du DPii Telecom & Services. De même tous les liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

 

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