L’ARCHIVAGE

Services et fonctions de l’archivage : garder l’intégrité, l’authenticité, la pérennité, la confidentialité, la sécurité et l’accessibilité du document archivé.

 

Un projet d’archivage électronique à valeur probante est une démarche active. La mise en place d’un SAE ou son externalisation, nécessite la mise en œuvre d’une « politique d’archivage ».

 

Pour un archivage ou un coffre-fort à valeur légale et probatoire, les documents PDF horodatés, signés, envoyés, sont gérés par un partenaire tiers de confiance, norme Z42-013, ISO 27001 & 14001, Label FNTC TA, agrément Archives Publiques et HDS (Hébergeur de Données de Santé).

 

Un service de stockage est également disponible, pour les très gros volumes ou dans le cadre par exemple, d’un coffre-fort personnel salarié.

 

Les recherches (5 à 10 zones de recherche) et les consultations de documents archivés dans le SAE sont effectuées à partir de la GED (Gestion Électronique de Documents) intégrée DPII EDC, la solution de dématérialisation de DPii Telecom & Services.

 

La durée d’archivage varie selon le type de document dématérialisé archivé, par exemple :

  • 10 ans pour les factures,
  • 5 ans pour les bulletins de paie.